Mentions légales, modalités et conditions d’utilisation et de vente
1. Introduction
Le présent site est exploité par ZESST Technologies inc., société incorporée au Québec, offrant le service Ergö 360, spécialisé en ergonomie, santé et sécurité au travail.
En accédant à ce site, en y naviguant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Modalités et conditions d’utilisation et de vente, ainsi que notre Politique de confidentialité.
2. Identification de l’éditeur
ZESST Technologies inc.
Service : Ergö 360
Siège social : Lévis (Québec), Canada
Courriel : info@zesst.ca
Hébergeur : Wix.com Ltd., 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, marques, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de ZESST Technologies inc., sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation du contenu, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
4. Utilisation du site
Le site est accessible à des fins d’information, de réservation et d’achat de produits et services liés à l’ergonomie.
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site de manière conforme aux lois applicables ;
-
ne pas perturber son fonctionnement ;
-
ne pas extraire ni reproduire son contenu à des fins commerciales non autorisées.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Comptes et sécurité
L’utilisateur peut être invité à créer un compte via notre site de réservation Setmore pour gérer ses réservations ou ses services. Le cas échéant, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. ZESST Technologies inc. se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes modalités.
6. Vente, distribution et référencement de produits
Nature des activités
ZESST Technologies inc. via les services d'ergonomie - Ergö 360 peut agir à titre de distributeur, revendeur ou référenceur de produits et accessoires ergonomiques, de mobilier de bureau ou industriel, d’accessoires d’ergonomie, d’équipements de manutention ou de tout autre équipement lié à la santé et à la sécurité du travail.
Nous ne concevons ni ne fabriquons les produits offerts. Les produits sont choisis avec soin selon leur qualité, leur conformité et leur pertinence ergonomique.
Fournisseurs que nous pouvons recommander
Selon la nature des projets et les besoins de nos clients, les produits ou équipements peuvent provenir notamment, sans s’y limiter, des fournisseurs suivants :
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Ergonomie : Solution M3, Ergo Buro, Artopek
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SST ou projets majeurs : Uline, Tenaquip, McMaster, Canadian Tire, Canac, Rona, Home Depot, Fastenal,
ainsi que, dans certains cas, via des plateformes d’affiliation telles qu’Amazon Partenaire.
Pour des projets majeurs ou de réaménagement structurant, d’autres fournisseurs spécialisés peuvent être sollicités.
Responsabilité et garanties
Les produits distribués, recommandés ou référencés par ZESST Technologies inc. via les services d'ergonomie - Ergö 360 sont couverts par la garantie du fabricant ou du fournisseur.
ZESST Technologies inc. via les services d'ergonomie - Ergö 360 ne peut être tenue responsable :
-
d’un défaut de fabrication, d’un bris prématuré ou d’une défaillance liée à un produit ;
-
d’une mauvaise utilisation, installation ou manipulation ;
-
d’un dommage, accident ou blessure lié directement ou indirectement à un équipement.
Nous demeurons toutefois disponibles pour assister nos clients dans leurs démarches auprès des fabricants ou fournisseurs concernés, notamment en cas de réclamation ou de demande de service.
7. Collaboration et partenariats commerciaux
ZESST Technologies inc. via les services d'ergonomie - Ergö 360 peut également exercer certaines activités sous le service GoRH ou en partenariat avec d’autres consultants, firmes ou organisations professionnelles.
Ces collaborations peuvent inclure des échanges de mandats, des références croisées ou des partenariats commerciaux dans le cadre de projets conjoints ou complémentaires.
Lorsqu’un service est offert dans le cadre d’Ergö 360, celui-ci demeure régi par les politiques, conditions et normes de qualité de ZESST Technologies inc., en cohérence avec sa Politique de confidentialité et les présentes conditions d’utilisation.
En cas de mandat croisé, de sous-traitance ou de partenariat, la responsabilité commerciale, contractuelle et légale incombe à l’entreprise qui émet la facture au client.
ZESST Technologies inc. n’est responsable que des services qu’elle facture directement.
ZESST Technologies inc. s’engage à assurer la transparence envers sa clientèle en précisant, au besoin, le cadre de collaboration applicable, les rôles respectifs de chaque partie et les coordonnées de l’entité responsable de la facturation et du suivi administratif.
8. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ou QuickBooks, selon le service utilisé.
Le paiement complet est requis avant la prestation ou la livraison, sauf entente contraire.
Toute transaction implique l’acceptation des conditions de ces passerelles de paiement.
Dans le cas d’un mandat réalisé en sous-traitance ou en collaboration commerciale — par exemple avec GoRH ou toute autre entité partenaire — le paiement est traité selon les modalités de facturation et les politiques financières du partenaire concerné.
La responsabilité commerciale, contractuelle et légale demeure celle de l’entreprise qui émet la facture, conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec.
ZESST Technologies inc. demeure toutefois responsable de la qualité des services fournis sous le service Ergö 360, conformément à ses engagements et aux politiques applicables.
9. Politique d’annulation et de remboursement
Les services ergonomiques réservés en ligne peuvent être annulés ou modifiés selon les conditions précisées dans la confirmation de réservation.
Les produits revendus ou référencés ne sont ni repris ni remboursés par ZESST Technologies inc., sauf accord exprès du fournisseur.
Les politiques de retour ou de garantie du fabricant prévalent.
10. Responsabilité
ZESST Technologies inc. ne peut être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ou équipements ;
-
d’un dommage, accident, blessure ou perte découlant de l’usage d’un produit acheté ou recommandé ;
-
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
-
d’erreurs typographiques, d’informations périmées ou d’imprécisions.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du matériel et des informations fournies.
11. Liens externes et affiliation
Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou fournisseurs tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif et peuvent inclure des liens d’affiliation.
ZESST Technologies inc. ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs politiques.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
13. Contact
Pour toute question concernant ces modalités ou nos produits et services :
📍 ZESST Technologies inc., Lévis (Québec), Canada
